Conditions Générales de Vente

Article 1 - Définitions

• Vendeur : [NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ], société [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO RCS], dont le siège social est situé [ADRESSE].
• Client ou Acheteur : Toute personne physique ou morale passant commande sur le site.
• Produits : Les corbeilles et accessoires de jardin proposés à la vente.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de jardinage (corbeilles, paniers, accessoires) par le Vendeur au Client.

Article 3 - Produits

3.1 Description

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

Article 4 - Prix

4.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Frais de livraison

Article 5 - Commande

5.1 Processus de commande

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification ou création de compte
4. Saisie des informations de livraison et facturation
5. Choix du mode de livraison
6. Choix du mode de paiement
7. Validation de la commande après acceptation des CGV

5.2 Confirmation de commande

Après validation, le Client recevra un email de confirmation avec le détail de sa commande et un numéro de commande.

Article 6 - Paiement

6.1 Modalités de paiement

6.2 Sécurisation

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par notre prestataire de paiement. Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

6.3 Facturation

La facture est disponible dans l'espace client et envoyée par email lors de l'expédition.

Article 7 - Livraison

7.1 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine, Corse et Monaco. D'autres destinations peuvent être disponibles sur demande.

7.2 Délais de livraison

7.3 Réception de la commande

Il appartient au Client de vérifier l'état des produits à la livraison et de formuler toute réserve sur le bon de livraison en cas de dommage apparent.

Article 8 - Droit de rétractation

Article 9 - Garanties

9.1 Garantie de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

9.2 Garantie commerciale

Une garantie commerciale de [DURÉE] peut s'appliquer à certains produits. Les conditions spécifiques sont précisées sur la fiche produit.

Article 10 - Service client

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à ses partenaires.

Article 13 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des dommages indirects ou imprévisibles. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 14 - Force majeure

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 15 - Règlement des litiges

15.1 Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15.2 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 - Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Article 17 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.